Règlement et conditions générales de participation : Tirage au sort pour le gain de places pour assister aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
(JEUNES 18- 25 ans du Drouais)
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet d’organiser un tirage au sort (gratuit sans obligation d’achat) pour offrir des places aux Jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024 aux jeunes de la Mission Locale du Drouais.
Article 2 : Organisateurs
Le tirage au sort est organisé par la Mission Locale du Drouais, située au 7 rue Henri Dunant 28100 Dreux sous le numéro de SIRET 18283700500038 (ci-après dénommée « la Mission Locale ») et réalisé par un Commissaire de Justice de la SCP COQUIN-FRAISSE 48/50 Rue Saint Martin 28100 DREUX.
Article 3 : Participants
Le tirage au sort est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans révolus au 30 juin 2024 à 25 ans révolus au 30 juin 2024 inscrits ou non à la Mission Locale de Dreux au 5 juin 2024, et domiciliés sur les 114 communes de l’arrondissement du Dreux (cf communes du territoire de compétences)
Article 4 : Lots
Le tirage au sort permettra de faire gagner :
110 places pour assister à une épreuve sportive des Jeux Olympiques (26/07/24 au 11/08/2024) ou paralympiques (28/08/2024 au 8/09/2024) de Paris 2024 :
EPREUVES OLYMPIQUES :
15 places pour le Tennis de table (28-07-24) 16h00 à 18h00, Arena Paris Sud 4, Double mixte : Quarts de finale
15 places pour le Rugby à sept (29-07-24), 14h00 à 17h00, Stade de France, F – Matchs de poules
5 places pour la Gymnastique artistique (04-08-24), 15h00 à 17h25, Arena Bercy, H/F – Finales par agrès
14 places pour l’Athlétisme (03-08-24), 10h00 à 16h00, Stade de France, H/F – Tour préliminaire, 1er Tour, Repêchages
14 places pour le Volleyball (09-08-24) Arena Paris Sud 1, Bronze – H
EPREUVES PARALYMPIQUES :
14 places pour le Basket fauteuil (30-08-24), 16h00 à 20h00, Arena Bercy, (H ou F) – Tour préliminaire (2 matchs) ²
6 places pour le Para Équitation (07-09-24), 10h00 à 18h10, Château de Versailles, Dressage grand prix freestyle individuel
6 places pour le Para Judo (07-09-24), 15h30 à 19h00, Arena Champ-de-Mars, H/F – Bronze, finales
6 places pour le Volleyball assis (07-09-24), 19h30 à 21h30, Arena Paris Nord, F – Finale
15 places pour le Para Tennis de table (31-08-24), 10h00 à 15h15, Arena Paris Sud 4, H/F/Mixte – Doubles : demi-finales, finale.
Les bulletins seront tirés au sort de la façon suivante :
5 bulletins papier seront tirés au sort dans les urnes puis 5 participations internet et ainsi de suite.
En cas d’insuffisance de bulletins papier ou de participations internet, les gagnants seront tirés au sort dans la catégorie de participants restante.
Les lots seront attribués ainsi :
Les quatorze premiers bulletins tirés au sort se verront attribuer une place pour l’athlétisme.
Les quatorze bulletins suivants tirés au sort se verront attribuer une place pour le basket fauteuil.
Les quinze bulletins suivants tirés au sort se verront attribuer une place pour le rugby à sept.
Les six bulletins suivants tirés au sort se verront attribuer une place pour le para équitation.
Les quatorze bulletins suivants tirés au sort se verront attribuer une place pour le volleyball.
Les six bulletins suivants tirés au sort se verront attribuer une place pour le para judo.
Les quinze bulletins suivants tirés au sort se verront attribuer une place pour le tennis de table.
Les six bulletins suivants se verront attribuer une place pour le volleyball assis.
Les cinq bulletins suivants se verront attribuer une place pour la gymnastique artistique.
Les quinze bulletins suivants se verront attribuer une place pour le para tennis de table.
Les frais de transport seront à la charge de la Mission Locale du Drouais.
Les frais de restauration seront à la charge des bénéficiaires de la billetterie sociale et solidaire.
Les places ne pourront en aucun cas être échangées contre d’autres places ou donner lieu à une contre-valeur en argent. Elles ne pourront non plus être donnée à une tierce personne.
*valeur des lots (sans informations)
Article 5 : Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort, les jeunes doivent :
- Être inscrits ou non à la Mission Locale du Drouais
- Être âgés de 18 ans révolus au 30 juin 2024 à 25 ans révolus au 30 juin 2024 inscrits ou non à la Mission Locale de Dreux au 5 juin 2024, et domiciliés sur les 114 communes de l’arrondissement du Dreux.
- Compléter un formulaire d’inscription par personne (si plusieurs bulletins sont déposés par une même personne, il y aura impossibilité de participer au tirage au sort) disponible auprès de la Mission Locale du Drouais, dans les Maisons Proximum de Dreux , les centres sociaux de Vernouillet, et les mairies de Tréon, Villemeux, Abondant, Bu, Brezolles, et les maisons France Service Châteauneuf , Saint Lubin des Joncherets Brezolles, Tremblay les villages, Anet , Senonches, ou sur son site internet https://mldrouais.fr/ à partir du 5 juin 2024 à 10h et jusqu’au 29 juin 2024 à 22h date et heure de clôture des inscriptions.
Tout bulletin illisible, surchargé, incomplet ou raturé sera considéré comme nul.
Article 6 : Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 2 juillet 2024 à 10 heures (à l’huissier de définir heure et date) à la SCP COQUIN-FRAISSE, Commissaires de Justice Associés, 48/50 rue Saint Martin 28100 DREUX par Maître COQUIN ou Maître FRAISSE, commissaire de justice.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant dûment complété le formulaire d’inscription et répondant aux conditions d’éligibilité.
Les gagnants seront informés par courrier électronique et/ou par téléphone par la Mission Locale du Drouais entre le 3 juillet et le 4 juillet 2024.
Les gagnants devront fournir une pièce d’identité justifiant leur identité et leur âge.
Les gagnants perdent leur qualité de gagnant si ces derniers ne donnent pas de réponse quant à leur participation à la manifestation sous 3 jours à compter de leur information par la Mission Locale du Drouais.
Il sera procédé au tirage au sort 170 bulletins au total afin de pallier les défections. En cas d’indisponibilité d’un gagnant tiré au sort et afin de remplacer le gagnant indisponible un autre gagnant pourra être désigné sur la liste complémentaire des bulletins tirés au sort en fonction de l’ordre du tirage au sort.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront remis aux gagnants à la Mission Locale du Drouais lors d’une cérémonie organisée le 7 juillet 2024 à l’occasion du passage de La Flamme Olympique et/ ou le jour des épreuves.
Article 8 : Publicité du règlement
Le présent règlement est disponible auprès de la Mission Locale du Drouais et sur son site internet https://mldrouais.fr/.
Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé à la SCP COQUIN-FRAISSE, Commissaires de Justice, 48/50 rue Saint Martin 28100 DREUX.
Article 10 : Cas de force majeure
La Mission Locale se réserve le droit d’annuler ou de modifier le tirage au sort en cas de force majeure.
Article 11 : Litiges
Tout litige relatif au présent tirage au sort sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Chartres.
Les gagnants ne pourront s’opposer à une éventuelle utilisation de leur nom, prénom, adresse, image animée ou non, voix, écrit, afin de servir de témoignage lié à l’opération et à la communication, sauf s’ils renoncent à leur prix.
Toutes les personnes ayant participé au jeu en remplissant un bulletin disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives les concernant conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978. Toute demande en ce sens doit être formulée auprès de la MISSION LOCALE.
Les frais de connexion internet relatifs à la participation sont à la charge des participants. Ces frais pourront être remboursés sur présentation de la facture détaillée de l’opérateur internet ou du cyber café (en entourant la date et l’heure de la connexion au site concerné). Cette demande sera alors accompagnée d’un RIB.